1. Qui est responsable du traitement ?
YConsulting est responsable des données personnelles recueillies par ce site. L’identité juridique et l’adresse de contact de l’éditeur sont indiquées dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez à contact@yconsulting.fr.
2. Quelles données sont recueillies ?
Lorsque vous envoyez une demande de contact ou de devis, nous recevons votre nom, adresse e-mail, catégorie de demande et message. Le numéro de téléphone est facultatif. Vous pouvez également communiquer des renseignements sur votre projet dans le message. Merci de ne pas y inscrire de données sensibles ou inutiles.
Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, des informations techniques comme l’adresse IP, la date de la requête et les caractéristiques du navigateur peuvent être traitées par l’hébergement ou les outils de sécurité. Le formulaire utilise aussi une protection temporaire contre les abus fondée sur l’adresse IP de l’expéditeur.
3. Pourquoi traitons-nous ces données et sur quelle base légale ?
- Demandes et devis : répondre à votre message, échanger sur votre projet et établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime à répondre aux demandes générales (article 6.1.f), selon le cas.
- Fonctionnement et sécurité : assurer la disponibilité du site, limiter le spam et investiguer les incidents. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
- Cookies non essentiels : lorsqu’un consentement est requis, ils sont utilisés selon les choix exprimés dans le gestionnaire de consentement.
La case de validation du formulaire sert à confirmer que nous pouvons vous recontacter au sujet de votre demande. Elle ne constitue pas une inscription à une newsletter ni à une prospection commerciale sans rapport avec votre demande.
4. Champs obligatoires et facultatifs
Le nom, l’adresse e-mail, la catégorie de demande et le message sont nécessaires pour traiter votre demande. Le téléphone est facultatif. Sans les informations obligatoires, nous risquons de ne pas pouvoir vous répondre.
5. Qui reçoit les informations ?
Votre demande de contact est enregistrée dans la base de données du site avant toute tentative d’envoi d’une notification par courriel. Elle reste consultable dans un espace d’administration à accès restreint par les seules personnes habilitées de YConsulting, même si le courriel ne peut pas être remis. Le site est hébergé chez OVH SAS. Les prestataires d’hébergement, de messagerie et de sécurité peuvent traiter les données nécessaires à leurs missions.
Une notification de votre demande est envoyée à YConsulting par courriel après son enregistrement. L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas à des communications commerciales et ne crée pas automatiquement une fiche client. Les courriels associés, les sauvegardes et les journaux techniques de sécurité peuvent également contenir certaines données liées à cette demande.
6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Pour une demande ou un devis ne donnant pas lieu à un contrat, les messages sont conservés pendant au maximum 24 mois après le dernier échange, sauf obligation particulière ou litige justifiant une conservation distincte et proportionnée. Si un contrat est conclu, les documents commerciaux, contractuels et comptables suivent les durées de conservation applicables.
Cette durée ne fait pas encore l’objet d’une suppression automatisée. Une procédure de suppression doit aussi couvrir la messagerie et les éventuelles copies ou sauvegardes. Les journaux techniques et de sécurité disposent de leurs propres durées de conservation.
7. Cookies et services externes
Notre politique de cookies décrit les cookies et technologies recensés par Complianz. Vous pouvez modifier vos préférences depuis le gestionnaire de consentement lorsqu’il est disponible. La présence éventuelle de services de mesure d’audience ou d’autres outils tiers doit être vérifiée dans l’inventaire Complianz avant publication.
Lorsque la protection anti-spam Cloudflare Turnstile est activée, elle vérifie la légitimité des formulaires avant leur enregistrement ou leur transmission. À cette fin de sécurité, Cloudflare peut traiter des signaux techniques relatifs au navigateur et à la connexion. Ce dispositif repose sur notre intérêt légitime à prévenir les abus et à protéger le site. Pour plus de détails, consultez les informations de confidentialité de Cloudflare Turnstile. Les informations relatives aux cookies et leur gestion restent présentées séparément via Complianz.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’existence de transferts hors de l’EEE dépend des services de messagerie, de sécurité et des autres outils effectivement configurés. Leurs prestataires, lieux de traitement et éventuelles garanties doivent être vérifiés avant publication. Aucune affirmation non vérifiée sur une localisation exclusivement européenne n’est formulée.
9. Quels sont vos droits ?
Selon la base légale et la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et exercer la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies facultatifs sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Pour exercer vos droits, utilisez notre contact@yconsulting.fr ou par notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer si le site, les prestataires ou les règles applicables changent. Toute modification substantielle sera reflétée sur cette page.
11. Programme d’apporteurs d’affaires
Si vous candidatez comme apporteur d’affaires, nous traitons vos nom et prénom, adresse e-mail, pays, profil (professionnel ou particulier occasionnel), éventuelle entreprise, vérification de l’e-mail, statut de candidature et acceptation des conditions. Ces traitements reposent sur les démarches précontractuelles demandées par le candidat et l’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur les obligations légales applicables (article 6.1.c).
Si vous déposez vous-même une demande via le lien d’un apporteur, nous enregistrons votre nom, e-mail, type de projet, message, date de la demande et l’identifiant de l’apporteur. Celui-ci ne reçoit pas vos coordonnées personnelles. Le code présent dans l’URL permet l’attribution sans déposer de cookie de suivi d’affiliation. La réponse à votre demande et la vérification des recommandations reposent, selon le traitement, sur les démarches précontractuelles et l’intérêt légitime à gérer l’attribution de façon loyale et prévenir la fraude.
Pour les ventes admises, nous conservons les états du dossier, montants de prestations éligibles, calcul des commissions, références de versement et justificatifs nécessaires, accessibles seulement aux administrateurs autorisés. Ces informations servent à l’exécution de la relation contractuelle et au respect des obligations fiscales et comptables. Le programme d’apporteurs d’affaires de YConsulting ne demande pas de coordonnées bancaires dans les formulaires de candidature ou de recommandation.
Les demandes recommandées sans contrat suivent la durée maximale de 24 mois après le dernier échange indiquée ci-dessus, sauf motif distinct justifié. Les candidatures refusées seront réexaminées en vue de leur suppression, avec un objectif de 24 mois maximum après la décision finale. Les données des partenaires approuvés sont conservées pendant la relation et réexaminées à sa fin ; les pièces comptables et fiscales suivent leurs durées légales propres. Il n’existe pas encore de suppression automatisée des dossiers d’apport : une intervention humaine doit assurer et tracer la purge, y compris des éventuelles copies dans la messagerie et les sauvegardes.
Les recommandations nécessitent une initiative du prospect. Les apporteurs ne doivent pas transférer de listes de contacts de tiers ni procéder à une prospection électronique non autorisée en notre nom. Les règles figurent sur la page Conditions du programme d’apporteurs.
